Ce qu’il faut savoir
Le stagiaire perçoit pour son travail de stagiaire en entreprise, non pas un salaire mais une gratification. Elle est obligatoirement pour tout stage d’au moins 2 mois. Dans certains établissements du second cycle secondaire d’enseignement agricole, la gratification est versée à compter de 3 mois de stage, consécutifs ou non, au cours de l’année scolaire. Attention aux entreprises qui vous proposent un renouvellement de votre présence pour éviter de transmettre une gratification.
Qu’est-ce qu’un stagiaire ?
Un stagiaire est un étudiant ou un élève qui réalise un stage en entreprise dans le cadre de son cursus scolaire, universitaire ou d’une reconversion professionnelle. Il n’y a pas de limite d’âge pour être stagiaire, en effet dès l’âge de 14 ans, il existe le stage d’observation en 3ème. Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié. Le stage doit obligatoirement faire l’objet d’une convention de stage conclu entre l’employeur, le stagiaire et l’organisme de formation.
Du côté de l’employeur
L’employeur doit recourir à un stagiaire dans un cadre bien précis. Par exemple, il ne peut pas recruter un stagiaire pour remplacer un salarié absent, faire face à accroissement d’activité, effectuer une tache régulière ou enfin occuper un emploi saisonnier. Si réellement, c’est le cas, le stage peut être requalifié en contrat de travail.
Quels sont les droits du stagiaire
Si un stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, toutefois, certains droits sont également applicables au stagiaire notamment les règles en matière de durée du travail et travail de nuit, le droit aux congés maternité et paternité. Un stagiaire a aussi droit à des tickets restaurant et la prise en charge du transport concernant le trajet domicile-entreprise ainsi que l’accès aux activités sociales et culturelles du CSE.
Montant de la gratification obligatoire en 2023
Dans la mesure où une journée de stage correspond à 7H de présence, le stagiaire doit être présent au moins 308H pour bénéficier de la gratification obligatoire.
Certaines absences sont assimilées à du temps de présence pour déterminer la durée du stage. La gratification minimale obligatoire des stagiaires correspond à 15 % du montant horaire du plafond de la Sécurité Sociale par heure de stage soit 4,05 € en 2023.
La gratification doit être versée mensuellement au stagiaire. Le versement peut être effectué soit en fonction du nombre d’heures réelles de présence sur le mois, soit selon un nombre d’heures moyen de présence par mois. A noter que pour le dernier cas, le nombre d’heures moyen doit être mentionné dans la convention de stage. Les heures d’absence prises en compte pour le calcul de la durée du stage, comme les jours fériés, ne sont pas nécessairement rémunérées. En tout état de cause, les modalités de calcul de la gratification sont indiquées dans la convention de stage.
Pour d’autres situations
L’employeur a la possibilité de verser au salarié de moins de 2 mois une gratification du montant de son choix. De la même manière, un stagiaire de plus de 2 mois peut percevoir une gratification supérieure au montant minimal obligatoire. Toutefois, la partie excédentaire sera soumise à cotisations sociales.
Les cotisations sociales d’un stagiaire en 2023
La gratification des stagiaires est exonérée de charges sociales pour le montant de gratification minimale obligatoire. A noter qu’en cas d’avantage en nature perçue par le stagiaire en plus de la gratification, les deux montants doivent être cumulés pour calculer la franchise de cotisations. La fraction de la gratification de stage supérieure à la franchise de cotisations est soumise à cotisations et contributions sociales.
Toutefois, elle reste exonérée des cotisations de retraite complémentaire, des cotisations d’assurance chômage, de la contribution au dialogue social, des cotisations de prévoyance complémentaire. Par ailleurs, les taux réduit des cotisations d’assurance maladie et d’allocation familiale ainsi que la réduction générale de cotisations patronales ne sont pas applicables à la gratification des stagiaires.
Vous l’avez compris pour un stage, la rémunération sous la forme d’une gratification n’est pas le centre des préoccupations et motivations. Cependant, même si le montant reste modeste, il est important pour les deux partis, l’employeur et le stagiaire afin d’établir pendant toute la durée du stage une relation normale sur le thème « tout travail doit être rémunéré ». Vous l’avez peut-être vécu pour un stage non rémunéré, celui-ci n’apporte pas la même satisfaction et reconnaissance.
Toute votre vie professionnelle, il vous faudra savoir négocier votre salaire avec ses augmentations et parfois ses primes. Alors pour votre prochain stage, faite bien attention à bien valider la partie rémunération de votre convention de stage !